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CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES D'INSCRIPTION AUX ATELIERS
 
ARTICLE 1 – APPLICATION – OBJET
Les présentes conditions générales de vente règlent l’ensemble des relations entre AZIMUT et le candidat entrepreneur ayant signé un accord de collaboration et en règle de dossier chèques formations à la création d’entreprises. En s’inscrivant aux ateliers, le candidat entrepreneur reconnaît expressément avoir pris connaissances des présences conditions générales et les avoir acceptées.
Les présentes conditions générales définissent les modalités d’une ou plusieurs prestations de formations programmées (calendrier annuel de formation) par Azimut au candidat entrepreneur.
 
ARTICLE 2 – MODALITES D’INSCRIPTION ET HORAIRES
Les demandes d’inscription se font par le site internet via l’extranet avant la date de début de la formation à laquelle le candidat entrepreneur souhaite s’inscrire. Une place est alors réservée pour le candidat entrepreneur  dans la session de formation demandée et est confirmée par mail.
AZIMUT adresse une confirmation par mail mentionnant l’adresse et les horaires de la formation une semaine avant la date de démarrage de la session.
 
FORMATIONS PROGRAMMEES
Les cours débutent à 9h30 et se terminent à 16h30. Cet horaire est indicatif, il peut varier en fonction du cours.
 
ARTICLE 3 - NIVEAU REQUIS ET ADEQUATION
L’inscription se fait en accord avec l’accompagnateur.
 
ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITES DE REGLEMENT
PRIX
Les prix sont validés lors de la signature de la convention de collaboration entre le porteur de projet et le prestataire de service et le paiement de la quote-part par le bénéficiaire sur le site du dispositif chèques formation à la création d’entreprise.
Le prix de toute formation commencée est dû intégralement et validé définitivement par le rapport d’exécution du prestataire de service. 
 
ARTICLE 5 – MODALITES D’ANNULATION
Tout report ou annulation de formation devra être signalée par écrit (email adressé à  à son accompagnateur et à azimut@azimut.cc ) au moins cinq jours ouvrables avant la formation.
Toute annulation ou report de formation intervenant dans les 5 jours ouvrables précédant la formation ou toute absence à la formation entraînera le paiement de la totalité du montant due de la formation.
Les formations programmées sont animées à partir de 5 inscrits minimum. Si le nombre de participants à une formation s’avère insuffisant, AZIMUT se réserve le droit d’annuler ou réduire une formation et en informe le candidat entrepreneur.
 
ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
AZIMUT déclare être titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux supports de cours et autres ressources pédagogiques mis à disposition du candidat entrepreneur.
Le candidat entrepreneur s’engage à utiliser lesdits supports de cours et autres ressources pédagogiques dans les limites définies comme suit : le Candidat entrepreneur  s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations AZIMUT ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’accord préalable et écrit de AZIMUT.

 


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