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CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES D'INSCRIPTION AUX ATELIERS

 
ARTICLE 1 – APPLICATION - OBJET
Les présentes conditions générales de vente règlent l’ensemble des relations entre AZIMUT et le candidat entrepreneur ayant signé un accord de collaboration et en règle de dossier chèques formations à la création d’entreprises. En s’inscrivant aux ateliers, le candidat entrepreneur reconnaît expressément avoir pris connaissances des présences conditions générales et les avoir acceptées.
Les présentes conditions générales définissent les modalités d’une ou plusieurs prestations de formations programmées (calendrier annuel de formation) par Azimut au candidat entrepreneur.

ARTICLE 2 – MODALITES D’INSCRIPTION ET HORAIRES
Les demandes d’inscription se font par le site internet via l’extranet avant la date de début de la formation à laquelle le candidat entrepreneur  souhaite s’inscrire. Une place est alors réservée pour le candidat entrepreneur  dans la session de formation demandée et est confirmée par mail.
AZIMUT adresse une confirmation par mail mentionnant l’adresse et les horaires de la formation une semaine avant la date de démarrage de la session.

FORMATIONS  PROGRAMMEES
Les cours débutent à 9h30 et se terminent à 16h30. Cet horaire est indicatif, il peut varier en fonction du cours.

ARTICLE 3 - NIVEAU REQUIS ET ADEQUATION
L’inscription se fait en accord avec l’accompagnateur.

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITES DE REGLEMENT
PRIX
Les prix sont exprimés en chèques formations à la création d’entreprises. Ils sont valables pour l’année civile en cours sous réserve d’une modification tarifaire en cours d’année. Ils sont valables pour l’année civile en cours sous réserve d’une modification tarifaire en cours d’année. Ils sont disponibles sur le site Internet ou sur simple demande (www.azimut.cc). Le prix de toute formation commencée est dû intégralement. Le prix de toute formation commencée est dû intégralement.

FACTURATION ET REGLEMENT
A l’issue de chaque prestation de formation, AZIMUT réclament le nombre de chèques au candidat entrepreneur.

ARTICLE 5 – MODALITES D’ANNULATION
Tout report ou annulation de formation devra être signalée par écrit (fax ou email) au moins cinq jours ouvrables avant la formation à son accompagnateur.
Toute annulation ou report de formation intervenant dans les 5 jours ouvrables précédant la formation ou toute absence à la formation entraînera le paiement de la totalité du montant due de la formation.
Les formations programmées sont animées à partir de 5 inscrits minimum. Si le nombre de participants à une formation s’avère insuffisant, AZIMUT se réserve le droit d’annuler ou réduire une formation  et en informe le candidat entrepreneur.

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
AZIMUT déclare être titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux supports de cours et autres ressources pédagogiques mis à disposition du candidat entrepreneur.
Le candidat entrepreneur s’engage à utiliser lesdits supports de cours et autres ressources pédagogiques dans les limites définies comme suit : le Candidat entrepreneur  s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations AZIMUT ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’accord préalable et écrit de AZIMUT.

ARTICLE 7 – SANCTIONS
AZIMUT se réserve le droit d’envoyer une facture de 12,5 € par chèque aux candidats entrepreneurs qui ne remettraient pas le nombre de chèques dus à leur accompagnateur. 


 


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