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Charte de Protection des données

1.    Généralités
La présente Charte de Protection des données s’applique aux données à caractère personnel (ci-après, les «Données») que nous collectons sur vous aux fins de vous fournir les services d’accompagnement que nous proposons.
En utilisant notre site ou en nous communiquant vos Données lors de l’accompagnement, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique Vie Privée. Si vous n’acceptez pas les dispositions de la présente politique, veuillez ne pas utiliser notre site et ne pas nous communiquer vos Données. Dans ce cas, vous acceptez néanmoins de ne pas bénéficier de l’entièreté des services et autres avantages proposés par AZIMUT.
 
  2.    Coordonnées des responsables de traitement
Azimut Asbl dont le siège social est établi Rue de Monceau-Fontaine, 42/2 à 6031 Monceau sur Sambre (Belgique) et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0455.025.614,
Azimut Scrl fs dont le siège social est établi Rue de Monceau-Fontaine, 42/15 à 6031 Monceau sur Sambre (Belgique) et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0467.278.593, (ci-après, « Azimut ») sont responsables du traitement des données à caractère personnel (ci-après, « Données ») que vous nous fournissez directement sur notre site : www.azimut.cc et/ou lors de la remise du dossier d’inscription à un parcours d’accompagnement.
3.    Quelles sont les Données que nous collectons, pour quelle finalité et sur quelle base légale ? 
  • 3.1 Les Données que nous collectons directement auprès de vous
Il s’agit des Données que vous nous communiquez :
(i) Lorsque vous vous inscrivez sur notre site internet à une séance d’information collective de présentation de nos services d’accompagnement à la création et au développement d’entreprises. 
Nous utilisons ces Données pour l’envoi de la confirmation de votre inscription et la validation de votre présence ou absence (consentement).
 
(ii) Lorsque vous introduisez votre adresse mail pour « Inscription à la newsletter », nous utiliserons votre adresse mail pour vous tenir informé de nos activités au travers de nos newsletters (consentement). 
Vous aurez à tout moment la possibilité de retirer votre consentement, soit en nous écrivant à azimut@azimut.cc, soit en cliquant sur le lien « se désinscrire » présents sur les mails que nous vous enverrons. 
 
(iii) Lorsque vous vous inscrivez à notre parcours d’accompagnement (accompagnement, ateliers, réunion mensuelle) (exécution du contrat, obligation légale).
Ces données ne sont traitées que dans le cadre de la réalisation de notre mission d’accompagnement et pour justifier cette mission auprès des pouvoirs subsidiants.
 
(iiii) Lorsque vous rendez visible votre activité et votre site internet à l’issu de votre parcours d’accompagnement, à travers le «Creator’s Showroom » de notre site internet (consentement).
Vous aurez à tout moment la possibilité de retirer votre consentement, en nous écrivant à azimut@azimut.cc.
 
  • 3.2 Les Données que nous collectons lorsque vous interagissez avec le site
Notre site utilise des « cookies ». En l’utilisant, vous acceptez de recevoir des cookies sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C'est grâce aux cookies que nous pouvons vous offrir une navigation optimale sur notre site et collecter des statistiques liées à son utilisation via Google analytics (fréquentation, pages vues…). 
Les cookies sont de petits fichiers d’informations enregistrés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur quand vous visitez un site et qui comprennent un numéro d’identification unique.
Ces cookies permettent de simplifier l’accès au site ainsi que la navigation et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le site selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation d’un site pour identifier et supprimer d’éventuels embarras.
La configuration de la plupart des navigateurs vous permet d’accepter ou de refuser les cookies et de vous signaler à chaque fois quand un cookie est utilisé. Libre à vous de refuser ces cookies, bien que cela puisse nuire à la navigation optimale et à la fonctionnalité des services sur le site. Vous pouvez consulter la fonction d’aide de votre navigateur pour plus d’informations. Tous les cookies attribués sont automatiquement effacés à la fin d’une session d’utilisation.
Pour en savoir plus sur les cookies, et notamment comment voir les cookies qui ont été enregistrés et comment les gérer et les supprimer, consultez le site : http://www.allaboutcookies.org/ 
4.    Pendant quelle durée conservons-nous vos Données ?
Ces données sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités poursuivies et notamment à la durée de conservation souhaitée par les pouvoirs subsidiants.
5.    A qui vos Données peuvent-elles être transmises ?  
Vos Données sont communiquées aux autorités publiques et gouvernementales et plus particulièrement aux pouvoirs subsidiants (Région wallonne, Forem et/ou Europe) dans le cadre de l’exécution et de la justification de notre mission d’accompagnement.
Nous exigeons de nos fournisseurs et prestataires de services techniques (par exemple : base de données, site internet), qu’ils respectent la législation relative à la protection des Données et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de législation applicable en matière de protection des Données et garantissent la protection de vos droits.
Nous ne vendons pas ni divulguons, de quelque manière que ce soit, les Données que nous recueillons à votre sujet à des tiers.
6.    Quels sont vos droits ?
  • 6.1 Droit d’accès 
Vous avez le droit de consulter à tout moment et gratuitement vos Données, en envoyant un email à azimut@azimut.cc  ou un courrier à l’adresse du siège social d’Azimut Asbl: Rue de Monceau-Fontaine, 42/2 à 6031 Monceau sur Sambre (Belgique).
  • 6.2 Droit de rectification
Vous avez le droit d’exiger que les Données incorrectes soient corrigées et que les Données inappropriées ou devenues inutiles soient supprimées en envoyant un email à azimut@azimut.cc ou en nous adressant une demande écrite par voie postale à l’adresse du siège social d’Azimut Asbl Rue de Monceau-Fontaine, 42/2 à 6031 Monceau sur Sambre (Belgique). 
Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes à tout moment tenu de vérifier l’exactitude des Données que vous nous communiquez.
  • 6.3 Droit à l’effacement, à la limitation du traitement
Au-delà de notre obligation légale du délai de conservation demandé par les autorités publiques et gouvernementales et plus particulièrement les pouvoirs subsidiants, vous avez le droit de de demander l’effacement de vos Donnée ou la limitation de celles-ci, en envoyant un email à azimut@azimut.cc  ou un courrier à l’adresse du siège social d’Azimut Asbl: Rue de Monceau-Fontaine, 42/2 à 6031 Monceau sur Sambre (Belgique).
7.    Informations concernant les enfants
Nos services d’accompagnement s’adressant à des personnes âgées de 18 ans ou plus, nous ne recueillons pas intentionnellement d'informations personnelles concernant des enfants de moins de 18 ans. Si nous découvrons que nous avons par inadvertance recueilli des informations sur des enfants de moins de 18 ans, et ce sans l’accord de son représentant légal (parent ou tuteur), nous prendrons des mesures pour supprimer les informations dès que possible.
8.    Liens vers d’autres sites webs et services
Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers, et certains de nos services vous donnent accès à des services tiers (comme les réseaux sociaux).
Nous n'avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Veuillez lire les déclarations de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services.
9.    Sécurité 
Nous avons développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé des Données. 
10.    Clause de limitation de responsabilité 
La responsabilité d’Azimut sera limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect. Azimut ne pourra jamais être tenue responsable des dommages réputés indirects tels que, sans que la présente liste soit exhaustive, perte de Données, préjudice financier ou commercial, pertes de bénéfices, augmentation de frais généraux, perturbation de planning. 
En outre, Azimut ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant d’une manipulation illégitime commise par des tiers sur les Données (vol de Données, virus, hameçonnage ou autres infractions informatiques).
Nous tenons également à vous signaler que les liens vers le Site Internet peuvent contenir des liens hypertextes et autres références vers d’autres sites que nous ne gérons et ne contrôlons pas et auxquels les présentes dispositions ne sont pas d’application. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites internet ni des offres, produits et services proposés par ceux-ci. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les règles de protection de la vie privée de chaque site que vous visitez, ces règles pouvant différer des présentes.
11.    Que se passe-t-il en cas de litige ?
Si vous pensez que nous manquons à une de nos obligations légales et/ou contractuelles, nous vous invitons à nous contacter par email à l’adresse azimut@azimut.cc .  Nous mettrons tout en œuvre pour Vous assurer un suivi dans les meilleurs délais.
Toute réclamation, toute plainte ou tout grief est adressée à l’adresse du siège social d’Azimut Asbl.
Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
12.    Droit applicable et juridiction compétente
Ces dispositions seront régies, interprétées, exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable, en cas de litige.
Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable dans un délai n’excédant pas un mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord, pourra être porté par la partie la plus diligente devant les Cours et Tribunaux de langue française de l’arrondissement judiciaire de Charleroi qui seront seuls compétents.
13.    Date d’entrée en vigueur
La présente politique a été créée et est entrée en vigueur le 25/05/2018. Nous nous réservons le droit, à notre entière appréciation, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties de la présente politique.

 


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